Par une décision du 26 février 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jugé que les arrêtés d'un préfet coordonnateur de bassin qui désignent et délimitent des zones vulnérables à la poll ...

Par une ordonnance du 24 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a annulé la procédure de ...

Agences de l’eau : le rapport de la mission flash de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient d’être adopté. Il revient notamment sur les critères ...

Le Sénat a amendé le projet de loi Ddadue pour renforcer les sanctions contre les free riders et les éco-organismes. Le ...

PPE : la Fédération Environnement durable, Vent de colère, Sites & Monuments et huit autres associations ont formé un recours devant le Conseil d'État en vue de faire annuler le décret du 12 février ...

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Biodiversité : l'OFB a ouvert le 24 février un nouvel appel à projets TeMeUm destiné à financer des micro-projets de protection et de restauration de la biodiversité en Outre-mer. Les candidatures ...

Leasing social : un projet de décret soumis à consultation publique prévoit de relancer le programme CEE réservé au leasing social pour les véhicules électriques (PRO-INNO-86) géré par l'Ademe.

Lancé début janvier, le projet Géoliant porté par NGE ambitionne de massifier l'usage des géopolymères sur les chantiers du groupe de BTP. Cinq ans de travaux se profilent pour toucher le Graal : cons ...

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Engagée de longue date dans le développement de la filière hydrogène dans ses territoires, la Région Bourgogne-Franche-Comté ...

Transports : l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) lance une étude pour évaluer notamment la mise en oeuvre des objectifs réglementaires (loi LOM) en ...